Équinergia – Inès Mouchel
En vigueur au 5 octobre 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de communication animale proposées par Équinergia – Inès Mouchel (ci-après « la Prestataire »).
La communication animale consiste en un échange intuitif et énergétique avec l’animal du Client (ci-après « le Client »), visant à mieux comprendre ses ressentis et besoins.

Ces prestations sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas :

• un suivi vétérinaire, médical ou comportementaliste,

• un diagnostic ou un traitement médical.

2. Modalités de réservation

• Les rendez-vous se déroulent exclusivement en ligne.

• Le Client choisit le mois souhaité pour sa prestation lors de la réservation. En validant sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance que la prestation pourra être réalisée à tout moment au cours de ce mois.

• Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires :

  • une photo récente de l’animal,

  • son nom et son âge,

  • la raison de la demande,

  • et, s’il le souhaite, un message à transmettre.

Sans la réception de ces informations dans un délai de 10 jours après la réservation, la prestation sera annulée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

3. Tarifs et paiement

• Le tarif d’une prestation de communication animale est de 85 € TTC (auto-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation, par les moyens proposés en ligne.

4. Réalisation de la prestation

• La prestation est réalisée à distance, au cours du mois réservé.

• Le compte rendu est fourni selon le choix du Client :

  • oral (enregistrement audio),

  • écrit (compte rendu rédigé),

  • visioconférence en ligne.

• Le délai de transmission peut varier selon la charge de travail de la Prestataire, mais reste inclus dans le mois réservé.

5. Annulation et report

• Le Client peut annuler ou reporter sans frais jusqu’à avant le mois réservé.

• Dès l’entrée dans le mois réservé, aucun remboursement ni report n’est possible, la prestation étant susceptible d’avoir déjà commencé.

• En cas de force majeure de la part de la Prestataire, une nouvelle date ou un remboursement intégral sera proposé.

6. Responsabilité

• La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et son éthique, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

• Le Client reste seul responsable de la santé et du bien-être de son animal.

7. Propriété intellectuelle

Les comptes rendus (audio, écrit ou vidéo) sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

8. Confidentialité

Les informations partagées par le Client et les messages reçus de l’animal restent strictement confidentiels.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer après la réalisation de la prestation.
Avant celle-ci, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui d’Évreux.

Équinergia – Inès Mouchel

SIRET : 882 815 210 00019

Contact : contact@equinergeia.com